(1)
Sont exonérés de DPE :
• Les constructions provisoires prévues pour
une durée d'utilisation n'excédant pas 2
ans.
• Les bâtiments indépendants (maison
par exemple) dont la surface hors œuvre brute (SHOB*)
est inférieure à 50 m².
• Les locaux qui n'utilisent pas d'énergie
pour réguler la température intérieure
(chauffage ou climatisation) pour une occupation humaine.
• Les bâtiments servant de lieux de culte.
• Les monuments historiques classés ou inscrits
à l’inventaire.
• Les bâtiments à usage agricole, artisanal
ou industriel, autres que les locaux servant à
l'habitation.
(2)
Avant gros travaux ou démolition, le diagnostic
est obligatoire.
(3) Un DTA "Dossier Technique Amiante" doit
être réalisé.
(4) Si au moins une partie d'une installation intérieure
électrique ou de gaz est âgée de plus
de 15 ans.
(5) Un DTA "Dossier Technique Amiante" doit
être réalisé.
(6) Sauf s’il existe des charges dues à un
règlement de copropriété.
(7) En fonction de la situation géographique du
bien et de l'arrêté préfectoral.
(8) Bien bâti ou non, situé ne couverte par
un plan de prévention préfectoral des risques
naturels ou technologiques.
